ARTICLE 1 : FORME
L'association dont s'agit, est créée sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET - RÉALISATION DE L'OBJET
L'objet de l'association consiste en la création et la production de projets artistiques, audiovisuels et multimédias.
Les projets sont réalisés avec :
- les biens des membres de l’association (caméra et autre matériel son et lumière, …)
- du matériel prêté ou loué chez des spécialistes.
Les réalisations sont destinées à être diffusé au public par internet ou par des diffuseurs professionnels ou amateurs (festivals, télévision, radio, …)
ARTICLE 3 : DURÉE
L'association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l'association est « Pok Productions »
Le diminutif « Pok Prod » pourra être utilisé.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de l'association est fixé au 22bis rue Coste, 78 000 Versailles chez M. Faress ZAKARIYA
Il pourra être transféré dans les conditions suivantes : changement d’adresse de M. Faress ZAKARIYA, ou décision des membres du bureau.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
- des cotisations acquittées par les membres de l'association ;
- du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;
- des dons manuels ;
- des dons des établissements d'utilité publique ;
- des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, Présent et à venir.
ARTICLE 7 : COMPOSITION
7.1 Les membres de l'association
L'association est composée des membres suivants :
- les membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes : élections par les membres du bureau selon le règlement intérieur de l’association (ci-joint aux statuts)
- les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 15 euros ; les membres fondateurs sont aussi considérés comme membres actifs ;
- les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations : élections par les membres du bureau selon le règlement intérieur de l’association (ci-joint aux statuts)
7.2 Modification de la composition
Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
- défaut de paiement de la cotisation annuelle (ajouter, le cas échéant : après mise en demeure restée infructueuse) (ajouter, le cas échéant : suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d'Administration) ;
- démission adressée par écrit au président de l'association ;
- décision d'exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 1 mois, peut être contestée dans un délai de 1 mois à compter de sa notification par le membre exclu devant l'assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 1 mois qui suivent ;
- décès ;
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT
8.1 Le Conseil d'administration
8.1.1 Composition du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est composé de 10 membres maximum rééligibles, élus pour 2 ans par l'assemblée générale selon les modalités suivantes : majorité absolu par scrutin ouvert ; le vote par correspondance et le vote par procuration sont possibles.
En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
Les premiers membres du bureau sont :
- M. Faress ZAKARIYA, président ;
- M. Mourad HOCINE, vice-président ;
- M. Ali KATIBI, trésorier ;
- M. Thibault AUDREN, secrétaire
8.1.2 Réunions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande de 2 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
8.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.
8.2. Les Assemblées générales
8.2.1. L'Assemblée générale ordinaire
Chaque année, au mois d’octobre, l'Assemblée générale, présidée par le président, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.
Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir.
A cet effet, 30 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par e-mail ou lettre postale.
Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées par vote à la majorité (50% des votes + 1).
8.2.2. Assemblée générale extraordinaire
Sur demande de 2 membres de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par e-mail ou lettre postale
Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées par vote à la majorité (50% des votes + 1).
9. Dissolution de l'association
La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale à l’unanimité.
Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
10. Règlement intérieur
Le Conseil d'administration établit le règlement intérieur applicable à l'association, lequel complète les présents statuts.
Ledit règlement est approuvé par la plus prochaine assemblée générale.
11. Formalités constitutives
Tous pouvoirs sont donnés à M. Faress ZAKARIYA aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.
Fait à Versailles, le 08 février 2009
